Mentions Légales
MENTIONS LEGALES
Éditeur du site
Marie Slava Voyance
Rue Bourgneuf
64100 Bayonne
Mail : marieslava.voyance@gmail.com
N° Siret 48030705700038
Responsable éditorial
Marie Slava Voyance
Hébergeur du site
Hostinger LTD
Coordonnées : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
Site internet : https://www.hostinger.fr/
Création du site internet
Agence de communication en Guadeloupe : Erupteo
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PREAMBULE
Il est rappelé que l’achat des prestations proposées par Marie Slava Voyance est réservé aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle).
Le client consultant déclare disposer de la capacité juridique pour acheter les services et produits proposés par la société sur son site et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal.
Il certifie avoir lu les présentes conditions de vente et en accepter toutes les clauses avant de cocher la case « commander » et effectuer son paiement.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes électroniques et téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de Marie Slava Voyance sur site web accessible à l’adresse suivante :
Voyante sérieuse
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Marie Slava Voyance. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de la commande.
Toute commande passée auprès du site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
ARTICLE 2 : PRIX DES SERVICES OU CONSULTATIONS
Les offres de service ou consultations sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Les prix des services ou consultations indiqués sur les articles du site n’impliquent pas de livraison (consultation directe par téléphone).
Il est rappelé que l’achat des prestations proposées par le site est réservé aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle). Le client consultant déclare disposer de la capacité juridique pour acheter les services et produits proposés par la société sur le présent site et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal. L’ensemble des contenus oraux et écrits ne peuvent être soumis à une obligation de résultat. En effet, la voyance étant aléatoire et hypothétique par essence, le client accepte cette part d’aléa au contrat et aucun engagement de la part du site ne peut être retenu pour ce motif.
Il certifie avoir lu les présentes conditions de vente et en accepter toutes les clauses avant de cocher la case « Commander » et effectuer son paiement.
Les Prix des PRESTATIONS sont indiqués en devise euro toutes taxes comprises (EUR TTC) et sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client consultant.
ARTICLE 3 : COMMANDES
La disponibilité des services ou consultations est fixée par rendez-vous (prise de rendez-vous par téléphone aux numéros indiqués sur le site, ou par courriel).
Pour toutes les consultations à distance, le client devra régler lors de la prise de rendez-vous le prix de la consultation choisie. À défaut, le rendez-vous ne sera pas maintenu.
Votre panier : le client consultant peut le contrôler et éventuellement corriger son contenu (détails de facturation, identification de la prestation, prix correspondant).
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Les consultations par téléphone proposées par Marie Slava Voyance sur son site ne peuvent être réglées que par Carte Bancaire. Tous les règlements se font par l’intermédiaire du système PAYPAL. Les transactions s’effectuent directement entre le client consultant et le système PAYPAL, sans intervention de Marie Slava Voyance.
ARTICLE 5 : RETRACTATION
La rétractation est exclue en matière de contrats de fourniture de services lorsque l’exécution du contrat est instantanée et inférieure au délai de quatorze jours francs.
L’article L.121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs. Ainsi, les services de consultations de voyance par téléphone proposés par Maire Slava Voyance et exécutés immédiatement à la demande du client ne lui confèrent pas le droit de se rétracter.
Si le paiement a été effectué et que la consultation est allée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation.
Si le paiement a été effectué mais que la consultation n’a pu être réalisée, un nouveau rendez-vous sera proposé ou fixé à votre convenance.
En cas d’impossibilité totale ou cas de force majeure, un remboursement sera effectué immédiatement sous réserve des délais de PayPal.
REGLEMENATION RGPD
Confidentialité
Le site Marie Slava Voyance n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.
Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande par email à marieslava.voyance@gmail.com
Le site Marie Slava Voyance pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.
Liens hypertexte
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